Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article 53 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (3)

  • Décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
  • Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 1 (M)
  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 14 (M)
  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 15 (V)
  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 17 (M)
  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 81 (M)
  • Décret n°80-234 du 2 avril 1980 - art. 31 (Ab)
  • Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 3 (Ab)
  • Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 29 (V)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 209 (V)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 235-1 (V)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 235-2 (V)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 236 (VD)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 240 (V)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 241 (V)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 241-1 (VD)
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 242 (V)
  • Ordonnance n°92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 16 (V)
  • Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 (V)
  • Code du sport. - art. L222-9 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-2
  • Code monétaire et financier - art. L561-2-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-25-1 (V)
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