Article 53 historique

Historique de l'article 53 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 26 juillet 1985 au 20 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 124 () JORF 26 juillet 1985
• Rédaction du 20 décembre 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°89-906 du 19 décembre 1989 - art. 4 () JORF 20 décembre 1989
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 21 mai 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 25 () JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992; Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 21 mai 1998 au 12 février 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°98-388 du 14 mai 1998 - art. 2 () JORF 21 mai 1998
• Rédaction du 12 février 2004 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 26 () JORF 12 février 2004
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 11
• Rédaction du 1er août 2016 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 51 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 42

Décrets liés (3)

• Décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats (en vigueur)