Article 19

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 19 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 23 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975; Loi 77-574 1977-06-07 art. 24 JORF 8 juin 1977 en vigueur le 1er janvier 1977
• Rédaction du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 53 () JORF 23 octobre 1999

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. (en vigueur)
• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)
• Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°64-498 du 1 juin 1964 - art. 8-3 (Ab)
• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 5 (M)
• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 3 (M)
• Arrêté du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 3 (VT)