Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 1977 au 23 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975; Loi 77-574 1977-06-07 art. 24 JORF 8 juin 1977 en vigueur le 1er janvier 1977
Rédaction du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 53 () JORF 23 octobre 1999

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière (abrogé)
Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)

Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. (en vigueur)
Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)