Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 28 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (2)

Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. (abrogé)
Décret n°79-1088 du 7 décembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 29 (Ab)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 70 (Ab)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 78 (Ab)
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 14 (M)
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 27 (M)
Décret n°79-1088 du 7 décembre 1979 - art. 1 (Ab)
Décret n°79-1088 du 7 décembre 1979 - art. 14 (Ab)