Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 39 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. (abrogé)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 41 (Ab)
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 31 (Ab)
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 30 (Ab)