Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
• Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. (abrogé)
• Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. (abrogé)