Article 56-1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 56-1 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2002-73 2002-01-17 art. 20 VI 2° JORF 18 janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*74-3 (M)