Article 97

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 97 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005 (abrogé)

Décrets liés (10)

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale. (en vigueur)
• Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (abrogé)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (en vigueur)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense (abrogé)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer. (en vigueur)
• Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires (abrogé)
• Décret n°2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 8 (VT)
• Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-2 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 101-3 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 47-1 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 8 (Ab)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 8 (Ab)
• Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 13 (VT)
• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 13 (M)
• Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 2 (M)
• Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 - art. 9 (M)
• Décret n°2003-936 du 30 septembre 2003 - art. 2 (V)