Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1975.

Carte de l'article 2 du Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1975 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 19 (Ab)