Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1975 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (en vigueur)