Loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1976 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 5 du Loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 1 (V)
- Loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 - art. 6 (Ab)