Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1976 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique. (en vigueur)