Article 8

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 8 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1975 au 7 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 - art. 13 () JORF 7 janvier 1986
• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 76° JORF 22 juin 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 63 (Ab)
• Rapport - art. 7 (V)
• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R242-15 (V)