Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1975 au 7 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 - art. 13 () JORF 7 janvier 1986
• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 76° JORF 22 juin 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)