Article 21

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 21 du Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 1976 au 27 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 2 () JORF 27 juillet 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°77-788 du 12 juillet 1977 - art. 1 (VD)