Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1980 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 3 du Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°85-936 du 23 août 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance. (abrogé)
- Décret n°85-938 du 23 août 1985 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 - art. 11 (VT)
- Décret n°85-936 du 23 août 1985 - art. 2 (Ab)
- Décret n°85-938 du 23 août 1985 - art. 9 (Ab)
- Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 27 (M)