Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 janvier 1980 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-936 du 23 août 1985 relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance. (abrogé)
• Décret n°85-938 du 23 août 1985 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat (abrogé)