Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 2 du Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 1980 au 10 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 94 () JORF 10 juillet 1999

Décrets liés (3)

• Décret n°80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application de la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture (abrogé)
• Décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (modifiée)
• Décret n°98-318 du 28 avril 1998 relatif au contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 - art. 8 (Ab)
• Décret n°80-477 du 16 juin 1980 - art. 1 (Ab)
• Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. 1 (VD)
• Décret n°98-318 du 28 avril 1998 - art. 16 (Ab)