Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 6 du Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 19 (VT)
  • Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 5 (V)
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