Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1980 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 9 du Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 - art. 1 (Ab)
- Code rural ancien - art. 1142-25 (Ab)