Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 1980 au 22 juin 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (abrogé)