Loi n°81-766 du 10 août 1981 · Article
Article 8-1
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article 8-1 du Loi n°81-766 du 10 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-519 du 11 mai 2015 relatif aux agents habilités en matière de contrôle du prix des livres (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 - art. 7-1 (Ab)
- DÉCRET n°2015-519 du 11 mai 2015 - art. 1 (V)