Article 8-1 historique

Historique de l'article 8-1 du Loi n°81-766 du 10 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-519 du 11 mai 2015 relatif aux agents habilités en matière de contrôle du prix des livres (en vigueur)