Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1982 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 23 du Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 19 décembre 1969 - art. Annexe art. 13 (V)
- Arrêté du 19 décembre 1969 - art. Annexe art. 6 (V)