Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 1982 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie. (en vigueur)