Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article
Article 17-2
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 17-2 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
- Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 2 (M)
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 13 (Ab)
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 4 (VD)