Article 17-2 historique

Historique de l'article 17-2 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs (abrogé)