Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article

Article 21-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2007 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 21-1 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
  • Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 22 (Ab)
  • Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 21-3 (VT)
  • Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 21-5 (VT)
  • Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 44, annexe (VT)
  • Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 5, annexe (VT)
  • Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 139 (V)
  • Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 - art. 1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1614-8-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4332-5 (M)
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