Article 21-1 historique

Historique de l'article 21-1 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 14 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 124 () JORF 14 décembre 2000
• Rédaction du 14 juillet 2004 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 17 () JORF 14 juillet 2004
• Rédaction du 9 juin 2005 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-654 du 8 juin 2005 - art. 1 () JORF 9 juin 2005
• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 6 () JORF 7 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
• Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional. (en vigueur)