Loi n°82-357 du 27 avril 1982 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1982 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 5 du Loi n°82-357 du 27 avril 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 mai 1982 relatif à l'approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire. (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire *livret rose* (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 28 mai 1982 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 mai 1982 - art. Annexe (V)
- Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 14 (Ab)
- Arrêté du 28 mai 1982 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 mai 1982 - art. ANNEXE (V)