Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n°82-357 du 27 avril 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 avril 1982 au 1er janvier 2001 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 1982 relatif à l'approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire *livret rose* (en vigueur)