Article 79

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 1985 au 1er octobre 1986.

Carte de l'article 79 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 14 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 1985 au 1er octobre 1986 (abrogé) — issue de : LOI 85-1317 1985-12-13 art. 6 JORF 14 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe. (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 79 de la loi 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (en vigueur)
• Décret n°86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne (annulé)
• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 17 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 82 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 85 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 9 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 97 (Ab)
• Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 17 (P)
• Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-234 du 21 février 1986 - art. Annexe (Ab)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 28-2 (V)
• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 - art. 3 (M)
• Arrêté du 11 mars 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 mars 1986 - art. 2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 279 (V)