Article 79 historique

Historique de l'article 79 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 14 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 1985 au 1er octobre 1986 (abrogé) — issue de : LOI 85-1317 1985-12-13 art. 6 JORF 14 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe. (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 79 de la loi 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (en vigueur)
• Décret n°86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne (annulé)
• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble (abrogé)