Article 83

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 1985 au 1er octobre 1986.

Carte de l'article 83 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 2 août 1984 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 1984 au 14 décembre 1985 (modifiée) — issue de : LOI 84-742 1984-08-01 ART. 3 JORF 2 aôut 1984
• Rédaction du 14 décembre 1985 au 1er octobre 1986 (abrogé) — issue de : Loi 85-1317 1985-12-13 ART. 12 JORF 14 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°84-1061 du 1 décembre 1984 fixant le cahier des charges applicables aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 17 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 82 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 86 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 9 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 97 (Ab)
• Décret n°84-1061 du 1 décembre 1984 - art. ANNEXE art. 11-1 (V)