Article 83 historique

Historique de l'article 83 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 2 août 1984 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 1984 au 14 décembre 1985 (modifiée) — issue de : LOI 84-742 1984-08-01 ART. 3 JORF 2 aôut 1984
• Rédaction du 14 décembre 1985 au 1er octobre 1986 (abrogé) — issue de : Loi 85-1317 1985-12-13 ART. 12 JORF 14 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°84-1061 du 1 décembre 1984 fixant le cahier des charges applicables aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne. (en vigueur)