Article 90

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 90 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 24 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 1985 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi 85-1317 1985-12-13 art. 16 JORF 24 décembre 1985
• Rédaction du 16 mai 2001 au 25 novembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 105 (V)
• Rédaction du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 105 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1996 fixant les modalités de présentation des demandes d'autorisation d'implantation de certains équipements cinématographiques (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle. (abrogé)
• Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 36-1 (M)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 27 (Ab)
• Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 91 (Ab)
• Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 - art. 12 (Ab)
• Loi n°83-632 du 12 juillet 1983 - art. 16 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2008 (Ab)
• Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Code de commerce. - art. L752-22 (VD)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 30-3 (Ab)