Article 90 historique

Historique de l'article 90 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 24 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 1985 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi 85-1317 1985-12-13 art. 16 JORF 24 décembre 1985
• Rédaction du 16 mai 2001 au 25 novembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 105 (V)
• Rédaction du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 105 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1996 fixant les modalités de présentation des demandes d'autorisation d'implantation de certains équipements cinématographiques (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle. (abrogé)
• Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)