Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998.
Carte de l'article 3 du Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 octobre 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 1986 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 - art. 3 () JORF 31 décembre 1986
- Rédaction du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 4 () JORF 2 février 1995; Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 3 () JORF 19 novembre 1997
Décrets liés (8)
- Décret n°83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel des vins (abrogé)
- Décret n°83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (abrogé)
- Décret n°83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (abrogé)
- Décret n°83-247 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (abrogé)
- Décret n°83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (abrogé)
- Décret n°84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (abrogé)
- Décret n°85-366 du 26 mars 1985 fixant la liste des produits pour lesquels l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales peut mener les actions prévues au 3 de l'article 3 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 (abrogé)
- Décret n°88-253 du 15 mars 1988 relatif au transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 - art. 12 bis (V)
- Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 - art. 21 (M)
- Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 - art. 32 (Ab)
- Décret n°83-244 du 18 mars 1983 - art. 10 (Ab)
- Décret n°83-245 du 18 mars 1983 - art. 10 (Ab)
- Décret n°83-246 du 18 mars 1983 - art. 10 (Ab)
- Décret n°83-247 du 18 mars 1983 - art. 2 (Ab)
- Décret n°83-248 du 18 mars 1983 - art. 10 (Ab)
- Décret n°84-356 du 11 mai 1984 - art. 2 (Ab)
- Décret n°85-366 du 26 mars 1985 - art. 1 (Ab)
- Décret n°88-253 du 15 mars 1988 - art. 1 (Ab)