Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 - art. 3 () JORF 31 décembre 1986
• Rédaction du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 4 () JORF 2 février 1995; Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 3 () JORF 19 novembre 1997

Décrets liés (8)

• Décret n°83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel des vins (abrogé)
• Décret n°83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (abrogé)
• Décret n°83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (abrogé)
• Décret n°83-247 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (abrogé)
• Décret n°83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (abrogé)
• Décret n°84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°85-366 du 26 mars 1985 fixant la liste des produits pour lesquels l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales peut mener les actions prévues au 3 de l'article 3 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 (abrogé)
• Décret n°88-253 du 15 mars 1988 relatif au transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire (abrogé)