Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 1982 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 2 du Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°84-474 du 15 juin 1984 - art. 1 (VT)
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