Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 1982 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale (abrogé)