Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1983 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 11 du Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 20-4 (Ab)
- Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 22 (Ab)
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 21 (M)
- Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 28-1 (Ab)
- Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 29 (Ab)
- Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 31 (Ab)
- Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 34 (Ab)