Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 janvier 1983 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier. (abrogé)