Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article
Article 121
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1983 au 24 juin 1989.
Carte de l'article 121 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 - art. 3 (V)