Article 121 historique

Historique de l'article 121 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1983 au 24 juin 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire) (en vigueur)