Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 13 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 juillet 1983 au 26 janvier 1985 (modifiée)
- Rédaction du 26 janvier 1985 au 24 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 1 () JORF 26 janvier 1985; Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 3 () JORF 26 janvier 1985; Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 4 () JORF 26 janvier 1985
- Rédaction du 24 février 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Décrets liés (1)
- Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. L814-4 (V)
- Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 1 (Ab)