Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1983 au 26 janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 24 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 1 () JORF 26 janvier 1985; Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 3 () JORF 26 janvier 1985; Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 4 () JORF 26 janvier 1985
• Rédaction du 24 février 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (abrogé)