Article 8

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1983.

Carte de l'article 8 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 1983 (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie (abrogé)
• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales. (abrogé)
• Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur (abrogé)
• Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste (abrogé)
• Décret n°90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom (abrogé)
• Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
• Décret n°92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (abrogé)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (abrogé)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises. (abrogé)
• Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 - art. 11 (Ab)
• Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 4 (M)
• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 - art. 3 (Ab)
• Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 - art. 8 (Ab)
• Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 - art. 6 (VT)
• Décret n°90-1112 du 12 décembre 1990 - art. 6 (Ab)
• Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 - art. 8 (Ab)
• Décret n°92-472 du 25 mai 1992 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 6 (VT)
• Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 12 (M)
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Décret n°2022-251 du 24 février 2022 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-46 (VT)
• Code de la recherche - art. R331-3 (V)
• Code des assurances - art. R*432-10 bis (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R121-10 (V)