Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 1983 (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie (abrogé)
• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales. (abrogé)
• Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur (abrogé)
• Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste (abrogé)
• Décret n°90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom (abrogé)
• Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
• Décret n°92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (abrogé)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (abrogé)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises. (abrogé)
• Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)